MINISTERE DES INFRASTRUCTURES SECRIETARIAT PERMANENT DIJ PROGRAMME SECIORIEL DES TRANSPØRTS (SP/PST) 01 BP> 25 17 01UAGADOUGIJU 01 TÉL: 2541 78407 BURKINA FASO Accord de crédit N°5859-BF RAPPORT D'AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DU PROJET DE TRANSPORTS ET DE DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES URBAINES (PTDIU) Exercices cos le 31 décembre 2019 RAPPORT DEFINITIF FIDEXCO S.A iMembre de Jllin 202() SP/PST-PTDIU Rapport d'atd t nc r et coi:table Exerciceý coý le 3' décembre 2019 SOMMAIRE 1. Note de synthése des travaux d'audit 3 1.1 1résentation sommalire du SP/ PST 4 1.2 Contexte et justification de la mission 5 1 3 Svnhèse des travaux d'audit 0 11. Opinion de l'auditeur sur les états financiers 08 Ill. Liste des annexes 11 Annexe I 1'ettre d'affirmation du SP/T I ' Annexe 2 Etats financiers au 31/12/2019 Annexe 3 Note aiux états financiers Annexe 4 Etat de reconstitution du compte spécial Annexe 5 Inventaire des immobilisations au 31/12/2019 VIDE)XCO INA 11 141 jý1 Z! P,'1 1, 25 ' 2S i x I l \c, . bl l SP/PST-PTDIU Rappor! d'audi financler et comptable Exercice cos le 31 dézembre 2019 1 - NOTE DE SYNTHESE DES TRAVAUX D'AUDIT -_ _ _ -__ --__ -_ _ __ _ --- - -- - III)I.\( <> S..\ ~~ 1513 1 cl 25,l lt 25 ýI~d h\~ l.c SP/PST-PTDIU Rapport d'Fudi' finander et comrttble Exercice cos le 31 décembre 20'9 1. NOTE DE SYNIIIlSEI DES TRAVAUX D'AUDIT 1.1 Préssentation du SP/11ST . L1 Coimtexte ethistorique SGouvernemietit du Burkina Faso a adopte, le 21 décembre 201, la nouvelle Strategiv du se~teur des Transports pour la période 2(Y 1-2025. Cette nouvelle stratégie entend capitaliser et conforter les aquis engrangés par les deux prograrnmes précédents (Programme d'Ajustement du Sectoriel des Transports sur la pIode 1993-1999 et deuxième Programme Sectoriel des Transports qui sest exécut de 200å 2011), tout en s'attelant å lever les défis posés par les nouveaux enjeux socioéconomuniq]ues et politiques. Kn juillet 201, i il a ute mis en place utn Secretariat Permanent du Programne Setoriel des Transports jui a pour missions de coordonner et de superviser la conception, la préparation, elaboration, la mise en uvre technique, financiere et le suivi-övaluation des projets de v eloppement du secteur des transports. Ln Gruvernement du Burkina Faso, a bénéficié dans ce cadre d'uin appui de la anque mnondiale a travers le financeient du Projet de Transports et de Développement des Infrastructures Urbaines (PDIU). I Le 11 IU I P rkojet de T ransports et de évcloppement des Infrastructures Urbainus (P1DlU) est un prolet d'aplu de la Banque nundile aux selteurs des transports et 'lhabitat dmnt l'objectif d d loppement est du contribuer au développenent des hirastructures de conncctivite dans les /ones urbaines et rurales afin du les aider å mieux valoriser leurs fonctions uoklnomilues. Lc projet comnprend qjuatre (04) cxmposantes dont trois (f3) compsantes techniques et une (01) Ctoiiposantu administrative. l s'agit de : (I) Conpo)sante A Investissements u nuleu inter urbin; (2) Colposante B Investissements en milieu urbain ; (1) (nposante C: Appui institutionel, rfornes set-torielles et gouvernance; (4) Coiiposante 1): Coordination, gestion et nusures de sauvegardes enivironnemientales t sociales. Le VTDIJ a ute inis en vigueur le 16 novenbre 2016 et sa date de clkture prévue pour le 31 Wätbre 2122, U accord de financenent v relaif est le Crédit IDA N° 58'59-BF. Le coft global du projet sd'jöe a II2 3 nillions de dollars LS, soit environ 64 053 020 10 FCFA. Le projet est unance a hauteur de 10) millions de dollars US par lAssociation Internationale de 1 uvloppmenut (Il A) Il est doté d'une Wontrepartie nationale estinée a 5 millions de då lars US. 1n outre la (operatin Suisse au Burkina Faso cofinanis le projet ä hautur de 7,36 nillions de dollars US. 1.2 (lyntexte, objectif et etendue de_ 'audit l present vapport nnerne le Prjet de Trangrts et de 1Dveloppeniment des Infrastructures Urbaies ( ). L Nus travaux qui se sont droulés dans les locaux du S/ IST ont prté sur la peridå du 1- janvier 2019 au 31 décembre 2019. i.i"1 c s\ :1 ýv öS w uu-1 id kl ä 25, 3- i 1. l 25-34 24I i , ý h 4 SP/PST-PTDIU Rapport d'audit financier et campab e Exercice clo le 31 décemibre 2019 Conformment aux exigences du SP/PST, 'audit périodique est une cindition qui doit être realise. Cbjectif de l'audit financier et comptable est la certification des comptes de P1 VIDIU ten: Imr le SV/P0 v. 11 pernet a la Direction de sassurer que les ressources nises å la disposition du SP/ PS smn! utsliees aux äins pour lesqluelles olis- ont éte octroyees. L'audit dit étre réalisé conformment aux norrnes IFAC (Fédération Internationale des ExpeLts Coiptables) et donnera lieu a toutes les verifications et contröles que l'auditeur iugira nessadires. 1,3 . Syntise des travaux d'audit 1.3.1 E-valuation du système de contrôle interne Notre évaluaini du svsteme de controle interne en vigueur a visé un double objectif t savoir prhr uni jugement sur son 1onwtionnement en vuu de deternier la nature et Vendue des travaux de revision cOmptable ncessaires å l'expression de notre opinivn sur les tats inanciers ; • identifier les forcie et les faiblesses du systeme appliqué et leur inpact sur les etats financiers en vue de fermuler des recomniandations visant a les resorber et a anmeliIer la gestion du SPIPST. Au ours de n0s travaux nous avon01s (i) apprecié la mise en œvuvre des recommandations anteruTrenlent fminules et (Ii) passé en revue certaines procdures en vigueur afin de nis assurer de leur bon lontionnmenient. Ntree évaluatjon a permis de niettre en Cvidence quelques défal 1 lances dans le systele de contrtle interne iui a notre avis a besin danelioration. Les differentes faiblesses relevees figurent dans intri rappmrt sur le contrele interne (littre a la direction). 1.3.2 Examen des comptes et éats finaiciers Nortroxamen des -omptis et etats financiers a consiste a: • examiner les comptes pour s'assurer que Ceux-ci sont correctement tenus cont 'rmement aux normes genéralement adnises " S'assurer de l'existence des pieces justificatives des depenses • s'assurer que les imputations conptables sont conformes a la nemnenclature " verifier, sur la base de sndage, la conformité des dépenses ainsi que leur l ligibilité au regard de l'accord de financement ; • exaniner la justilicat in des slIes des 1omptes. Sui å notre examen, neus nt'avns pas identilié d'anomalie de nature å remettre en CaUSC la sinerite et la fiablilité des comptes. 1.3.3 Examen du fonctionnement du compte spécial Cnunwenent aux äauses financiäres de 1l'ilrd, un comipte spiiald a ete ouvert dans les litras de la IlTA0 sous le cimpte n° 01001000000X05U en ClA destin a recevoir tous les onds venanlt de YIDA. -v1> \n _wx u OK s in i w- - 1å Pm 1-1212N W Ifmd ryko~ it 4 ! 5 SP/PST-PTDIU Rappo d'audfnacr et comptable Exercce clos ¡e 31 décembre 2019 Nous nous soiies assures que: • les encaissemnen 1 ts concernent les rembourseuents de. demandes de retraits de fonds; les décaissenents pour les dépenses sont en rapport avec 'objet du projet les etats de justification des xawes initiales sont rélgulierement åtablis ; • les rapprochements bancaires sunt faits et que les operations en suspens sunt normales et se dnouent correctement ; la situatiemn de la tresorerie du projet ä la clkture de lexerice est effective pour les montanlts inserits dans les états financiers. Suite a notre OxamIen, nous n'avons pas dceleé d'anomalies significatives de nature å remettre en cause la fiabilité du compte spécial. 1.3.4 Examen des états certifiés de dépenses II plus des otats financiers, nous avons verifié, coformeément au\ termes de réference, les etats certifies de depenses (ECD). Notre examen a consisté å : • Verifier tous les etats certifies de dépenses utilises comme base de demandes de retraits de fonds å l'IDA par le Projet ; • Appråeier l'éligibilité l des depenses conformément aux dispositions de laccord de filnancenent sign' entre l'1DA et le Gouvernement du lurkina Faso ; l qs CD que n4ous avons examnins ne copinortent pas d'anomalies significatives de na ture a remtettre en canue leur fiahilit. 1.3.5 Examen du respect des lois et réglenents en vigueur Nos travau\ ont consiste ä passer en revue les conventions existantes entre le SPIPS-PTDIUlj et 'IDA et a verifer que le P/PS respecte les clauses desdits contrats ou conventions. Nous avons fait des tests pour savoir si le SP/PST sest conlormé tous points de vue aux lois et textes en vigueur ; IotammeTIt, si le 1/ PST Sest conforié aUx directives de ' LDA en matiere de tetne des cenptes speci, de passation de marche, etc. Nos controles n'oit pas decellé des cas de non-respect des dispositions applicables au SP/PST, hormis ueux mentiUnes dans notre rapport de contröje interne. 11TIVA Så' enu.u. Iw i~.I\5~ni 25-314 25 34 2= Mm Mwi mwi.si f?t SP/PST-PTDIU Rapport d'audit fiancicer et coip*able Exercice clos le 31 déceibre 2019 II - OPINION DE L'AUDITEUR Sur les états financiers de 1'exercice clos le 31 décenbre 2019 III)I'~~~~~~~~~~~\(c)~~~.. .. .i .....'i,i~ I -~ ;\IZ 5~s2xi- i ~ jc ~ 'c IrIDIUCZAIRE INTERNATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE ET E CONTROLE DE GESTION 01 BP 1513 OUAGADOUGOU 01 Tél.: +226 25-34.28.0 12634 03071 Col.: +226 70-20-39-26 E-mail: fldexco@fasonet.bf Rue 17.66 porte 186 BURKINA FASO RCCM BF OUA 2000 8 S9 A N°1FU: 00003312A DME -1 - RNI Monsieur le Secrétaire Permanent du Programme Sectoriel des Transports (SP/ PST) Ouagadougou Burkina Faso Obet : Opinion sur les états financiers lIDIU Exercice 2019 Monsieur le Secrétaire Permanent, Nous avons procédé à l'audit financier et comptable ci-joints du Projet de Transports et de Développement des Infrastructures Urbaines (PTDIU) comprenant le Tableau des Emplois et Ressources et les notes annexes. L'audit couvre la période allant du 01 janvier 2019 au 31 décembre 2019. Opinion de l'auditeur sur les états financiers A notre avis, les états financiers annexés au présent rapport sont réguliers et présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs la situation financière de PTDIU pour la période allant du 01 janvier 2019 au 31 décembre 2019 conformément aux principes comptables de l'OHADA et aux termes de l'accord de financement CREDIT IDA N°5859- BF. Fondement de l'opinion Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit (ISA). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l'auditeur pour l'audit des états financiers» du présent rapport. Nous sommes indépendants de SP/PST - PTDIU conformément aux règles de déontologie qui s'appliquent à l'audit des états financiers et nous avons satisfait aux autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Responsabilité du Secrétariat Permanent Le Secrétariat Permanent est responsable de l'établissement et de la présentation sincère des états financiers conformément aux exigences du référentiel comptable en vigueur. Il est également responsable d'un contrôle interne qu'il juge nécessaire pour permettre l'établissement des états financiers ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Cabme OUEDRAOGO O. Joseph Excrt Comptablc Incrlpèles cours e ibumaux du Buina a N° de compits :C -B C 01063 001 0020 001 4 94 / ECoBANK : 0 0691 00001 BA : 01003 00. 138 2000559 SP/PST-PTDIU Rapport d'audit financier et comptible Exercice clos le 31 décemr e 2019 Lors de la préparation des états financiers, il incombe au Secretariat Permanent d'evaluer sa capacite a poursu iv re son activité et fournir les inlrmations relatives å la continuité de son activite sauf sil a l'intention de cesser toute activité. Responsabilités de l'auditeur pour 1'a1udit des états fiinciers Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou d'erreurs, et d'Anettre un rapport de l'auditeur contenant notre opinion. L'assurance r7sonnable Crrespond a un niveau éleve d'assurance, qjui ne garantit toutefois pas qu'uLn11 audit réalise coneiiiiment aux normes « ISA » permettra toujours de détecter toute anom1alie significative existante. les anomalies peuvent provenir de fraudes ou resulter d'erreurs et sont consideres comme sinificatives lorsqu'il est raisonnable de sattendre à cc que, prises individuellement ou en cumulé, elles puissent influencer les décisions icnomiques que les utilisateurs des etats financiers prennent en se fondant sur ceux-ci. Ntre responsabilite consiste å exprimer une opinion sur les états financiers sur la base de notre audiL Nous avons effectué notre audit selon les Normes Internationales d'Audit. Ces norm11s requeierenlt de notre part de nous ~onormer aux regles d'éthique, de planiier et de realiser audit en vue d åbtenir une assurance raisonnable que les etats financiers ne comprtent pas d anomalies signiticatives. Un audit implique la mise en œuvre de procedures en vue de recuetillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les situations fiancikres Le 0chix des procédures releve du jugement de 1auditeur, de méme que I evaluation du risque que les états financiers comportent des anotmalies significatives, que celles-ci provienent de fraudes ou resultent d'erreurs. ln procedant å cette evaluation, 1'auditeur prend en compte le contröle interne en vigueur dans 1 entité relatif å l'établisseient et à la présentation sincere des états financiers afin de definir des procédures d'audit approprices en la circonstance ; et non dans le but d'exprimer Lu JpiIMn sur1 le 11onctionnem1ent efficace du contröle interne de celle-ci. Un audit kOMporte egalenent l appreciation du caractere approprié des méthodes comptables rhines et le caractre raisonnable des estinatins cm lptables faites par la direction, de måme que 1 appreciation de la présentation d'ensemble de la situation financitre. Fait å Ouagadougou, le 25 juin Myriam YELKOUN!/OUEDRAOGO Wnte au tablau dio lttN mt!4-1 [IDII 1). kä 1P 51 new ysDl d 2 3s16Fe t Dtu 3ér 0 pwr m swilm SP/PST-PTDIU Rapport d'judit finlancier et conptable Exercice clos le 31 décembre 209 - III - OPINION DE L'AUDITEUR SUR LES ETATS CERTIFIES DE DEPENSES au 31 décenibre 2019 Fil)l3(M (L \ 2a FIDUCIAIRE INTERNATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE CONTROLE DE GESTION 01 BP i513 OUAGADOUGOU 01 TéL: +226 2"-4.28.091253403 07 Cel.: +226 70-2049.25 E-mail: fidexco@fasonetbf Rue 17.65 porte186 A BURKINA FASO Nionsicur le Secrétaire Permanent du RCCM BF OUA 2000B99 ProgrammeSctorieldesTransports N° IFU: 00003312A DME -Cl - RNI sl lSl Oiuagaidougou Burkina Faso Obiet : pinioui sutr le's ECD du PTDIL au 31/12/20119 Accord de crédit N°5859-B3F Monsicur le Secretaire Pernianent, Nous avons vérifié les Etats Certifiés de Dépenses (ECD) du Projet de Transports et de D&veloppement des Infrastructures Urbaines (PTDIU), objet de l'accord de crédit N°5859-BF entre ' DA et le gouvernement du Burkina Faso. Ces Etats Certifiés de Dépenses ont été 'labores l'occasion des deimandes de retraits de fonds qui couvrent l'exercice au 31 déicembre 20)19. La situation globale des denandes de retraits de fonds dont les Etats Certifiés de Depenses (CD) ont fait 'objet d'examen par nos sois se presente comme suit Date Montant demandéen Montant versé Møntants des Etats Designation De remboursement en sur le conipte Recapitulatifs de paiement FCFA spécial (nontant Dépen.es inclus en FCFA) (en FCFA) D~ R F N 9 05/02/_20W9 77 951 195 77 951 195 77 951 195 D 222/03/2019 225819 965 225819 965 225819 965 12/06/ 2119 102 336 003 102 336 003 102 336 003 >F"0 N"C20 13/05 /2019 115 382 309 115382309 115 382 309 D F\l NU 2S 07/ 2019 20 31 518 20 331 518 20 331 5 18 DRF N-1 020 .6/0 7/ 2019 S] li. 91 1 14 S 24 9ý14 44f 82-; C914 Plv \ 0% 13/11/2019 122 531570 122 534 570 122 534 570 IJ/ \ 13/ 11/2G1 323 7 11 323 171 017 323 171 017 1 032 351 491 1 032 351 491 Co >nformement aux termes de référence de la mission, nous sommes tenus de verifier, outre I,s etats financiers du projet, tous les relevés de dépenses présentés å l'appui des demandes dc retra.it de fonds. Ainsi, nous avons prnwede å tous les contrles et vérifications jugees neci-ssaires en la circonsLance pour dete,nriner si les dépenses presentes dans les Etats Certific.s de Dépenses sont adinissibles au regard de l'accord de credit N°5859-B, Cabinet OUEDRAOGO 0. Joseph Expert Comptable Inscit près les cours et Tribunaux du Burkina Faso \ de conhpteq :ICIA-B : 01063 001 0020 001 54 94 / ECOBANK : l7 00691 00001/ BOA: 01003 0010438 2000559 SP/PST-PTDIU Rapport d'audit financier et comptable Exercice clos [e 31 décembre 2019 Nos travaux, ont été réalisés conformément aux normes d'audit généralement admises. Nous estimons que notre audit fournit une base raisonnable à l'expression de notre opinion. OPINION A notre avis, les états certifiés de dépenses qui ont été soumis à la Banque Mondiale ainsi que les contrôles internes et les procédures utilisées pour l'établissement de ces documents fournissent une base fiable pour justifier les demandes de retraits de fonds. Durant l'exercice clos le 31 décembre 2019, les pièces justificatives existent pour justifier les demandes de remboursements présentées à la Banque par le Projet de Transports et de Développement des Infrastructures Urbaines (PTDIU). Fait à Ouagadougou, le 25 juin 2020 Myrim YEKOUNI/OUEDRAOGO 'L p per-Comïpt åüí In w rite au tabfutt er ('OIVL:^1.4-1> Pï75 kft Dra s l):eeur (,n r pari rrt z FI IEXCO S.A Ili 13, [513 ILI 0au ~ <1 .1 ~ 5 34 [r( 61I Tél 2 5 3425 i [) Y E-11111 U! krs- 'q'l'Il' SP/PST-PTDIU Rapport d'audit financier et comptable Exercice clos le 31 décembre 2019 -IV - OPINION DE L'AUDITEUR SUR LE COMPTE DESIGNE DU PROJET au 31 décembre 2019 FIDEXCO S. 1BP uJadougou 0 « " i 25 34 1I 6 V éiel : 25 34 28 09 lmail : dexc ,'1 o t I 1 FIDUCIAIRE INTERNATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE CONTROLE DE GESTION 01 BP 1513 OUAGADOUGOU 01 TéL .+226 25.3428.09 2534 03 07 Col.: +226 70-20-39-26 E-mail: fidexco@fasonet.bf Rue 17.65 porte 185 BURKINA FASO RCCM BF OUA 2000 899 N° FU :00003312A DME -Cl - RNI A Monsieur le Secrétaire Permanent du Programne Sectoriel des Transports (SP/ PST) Ouagadougou Burkina Faso S)pilion sur /e compfe spécal du PIlIU au 31/12/2019 Accord de crédit N°5859-BF Ionsieur le Secrétaire Permanent, Conformement aux termes de référence de la mission d'audit des états financiers du Projet de lransports et de D*'veloppement des Infrastructures Urbaines (P'FDIU) objet de l'accord de cirédit N-39410 -BF entre 'IDA et le gouvernement du Burkina Faso couvrant la période allant du 01 janvier au 31 décernbre 2019, nous avons verifié, en sus des etats financiers, les mouveMents de fonds sut le compte spécial (compte désigné) n°BF-0000100100000006053708 ou1vert a la I3C11AO au nomn du projet. Notre exnen a ete conduit conformémnent aux normes d'audit genéralenent admises sur le plan international et a compris de ce fait les tests et contrles des procédures Lue nous Ivons juees necessaires en la circonstance. Ces contrôles concernent entre autres : • le respect des conditions d'utilisation et de fonctionnement des comptes spéciaux définis dans l'accord de prêt ; • le suivi des procedures de mobilisation des fonds • La v&rification des procedures d'utilisation des fonds • le contrôle des autorisa tions omises pour la validité des decaissemtnents • Ja Verification de la reguIlarite des eta ts de rapprochement ; • la vérification de l'apurement des suspens. Nos travaux ont porte également sur l'appré'ciation de la regularité d'ensemble des ecaissement, et des désaissements consecutifs. Cabinet OUEDRAOGO 0. Joseph Expert Comptable Inscrit prés les cours et Tribunaux du Burkina Fas(o N° de comptes :BICI.A-B: 01063 001 0020 001 .54 94/ ECOBANK: 17 00691 00001 / BOA: 01003 0010438 2000559 SP/PST-PTDIU Rapport d'audit financier et comptable Exercice clos le 31 décembre 2019 Nous estimons que notre audit fournit une base raisonnable à l'expression de notre opinion. OPINION A notre avis, le compte spécial IDA n° BF0000100100000006053708 du Projet de Transports et de Développement des Infrastructures Urbaines (PTDIU) dont le solde est de FCFA 363.526.977, est géré conformément aux dispositions de l'accord de crédit N°5859-BF et les contrôles internes applicables sont adéquats. Le solde au 31 décembre 2019 de FCFA 363.526.977est sincère. Fait à Ouagadougou, le 25 juin 2020 Myria YElOUNI/OUEDRAOGO 1H au tabkaa fe.'Y( ('tLBT ýPrszfn7 ::rL iu r Çu izra(fur rÊétn FI DE X O SA (j J i s t t3 (Oua ou Qd c 5 3 16 60 `6 lé] 25 14 2 Ua SP/PST-PTDU Raipport d'audit financier el comptabe Exercice dIos le 31 décembre 20T9 III - LISTE DES ANNEXES nnexe i : ~Lettre d'affirnation du 11D1U Annlexe 2: Etats financiers au 31/12/2019 3: Note aux états financiers Annexe 4: Etat de reconstitution du compte spécial Annexe 5 Liste des immobilisation-.s SP/PST KDIU Rapport daudit financier et comptabitle Exercicc clos le 31 décembre 2019 Annexe 1: LETTRE D'AFFIRMATION MINISTERE DES INFRASTRUCTURES BURKINA FASO ------ni-Progès -Juistice SIIR( i IARIA I I >l'ERMANI\I1N I l'ROGRAN MM D SITORIEL)ES TRANSPORTS 00294 No 2020- /M/SP-PST/aO guagadougou, le FIDEXCO SAA COVRRIER Arrivée te. du Cabinet FIDEXCO 01 BP.1513 OUAGADOUGOU <0111JET : Lettre d'affirmation (Audit PTDIU, exercice clos le 31/12/2019) Monsieur le Directeur, A l'occasion de l'audit du Projet de Transport et de Développement des Infrastructures Urbaines (PTDIU) exercice 2019, vous nous avez demandé si nous avions connaissance de faits susceptibles d'être portés à votre attention et qui ne seraient pas traduits dans les états financiers que vous avez examinés. En tant que responsables de l'établissement de ces états financiers qui ont été préparés conformément aux règles et méthodes comptables en vigueur et en accord avec le protocole de financement commun, nous vous confirmons, au mieux de notre connaissance, les informations suivantes : • L'ensemble de la comptabilité et de la documentation y afférente ainsi que tous les contrats ou accords intervenus avec des tiers ayant ou pouvant avoir une incidence significative sur les états financiers ont été mis à votre disposition. • Toutes les opérations de l'exercice ont été comptabilisées dans nos livres. • Nous confirmons notre rôle dans la conception et la mise en œuvre de systèmes comptables et de contrôle interne destinés à prévenir et à détecter les erreurs et les fraudes. Nous vous avons signalé tous les faits significatifs liés à des fraudes commises ou suspectées dont nous avons eu connaissance. Nous vous avons communiqué notre appréciation sur le risque que les comptes puissent comporter des anomalies significatives résultant de fraude. Nous n'avons connaissance: - d'aucun rapport, avis ou positions émanant d'organismes de contrôle ou de tutelle dont le contenu pourrait avoir une incidence significative sur la présentation des comptes; - d'aucune violation ou infraction aux textes légaux ou réglementaires ou à des dispositions contractuelles, dont l'incidence pour notre programme serait telle que ces faits devraient être mentionnés en annexe aux états financiers ; • Nous vous confirmons l'exhaustivité des données transmises sur l'identification des parties liées ainsi que la pertinence des informations données à ce titre en annexe des comptes. • Il n'est survenu aucun événement postérieur susceptible d'avoir un impact significatif sur les états financiers de l'exercice considéré depuis la date de clôture de l'exercice et qui nécessiterait un ajustement des comptes ou une mention dans l'annexe. De façon plus globale, nous estimons avoir pris en considération toutes les informations en notre possession pour que ces états financiers présentent fidèlement la situation financière au 31 décembre 2019. Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de nos sentiments distingués. DiouIa i B TE SP/PST-PTDIU Rapport d'audit financier et comptable Exercice clos le 31 décembre 20:9 Annexe 2: RAPPORT FINANCIER DU PTDIU AU 31 DECEMBRE 2019 FIIEXCO S.A i 1 BP 1513 O Il - l'e l 25 34 1 i :61 Tl :M , 25 34 2-îîîniîl : cidex lsonet bf /X MINISTERE DES INFRASTRUCTURES BURKINA FASO Unité-Progrès-justice SECRETARIAT PERMANENT DU PROGRAMME SECTORIEL DES TRANSPORTS Projot de Transport et do Devoloppomont des infrastructures Urbalnos (PTOIU) TABLEAU EMPLOIS -RESSOURCES PAR COMPOSANTE DU 01/01/2019 AU 31/1212019 Num ero comp LIBELLES IDA ETAT COOP SUISS TOTAL tes EMPLOIS 18 103 176 711 384 059 670 578 671 921 19 065 908 302 TOTAL DEPENSES 8 846 128 884 268 855 363 121 380 243 9 236 364 490 INVESTISSEMLNT EN TRANSPORT INTER UROnN 8 030 10 59C 21 592 000 8 051 698 596 B INVE ST-1 MlNr -EN MIUEU URBAJN 286 717 41U 99 788 243 386 505 653 RENI E 7ON Ni N , L Ul0tNNEL ET couVanCE 28G G46 d 1 i 542 312 337 921 D GSON DU vvità publique 2 514 508 2 514 508 44 Fti* l souiirce 47 Ceni, in < l 1 _575o% 1 575 055 5 COMPTFS DE TRFSORERIE 703 024 048 115 164 978 449 344 020 1 2G7 533 046 52 O DA 363 526 9'7 3-3 526 977 339 (330 Cl 339 030 671 COOP S 352 495 771 352 495 774 96848246 96848246 53 I 115 1 115 '4 978 57 CA l E ...NU DEPENSES 463 403 466 400 Rr KSSOURCES 2018 34229 121 39 329 5433 150 39701 600 Kf `SSOURCES 18 103 176 11 384059670 578671 921 19 065 908 302 1autre sressources 8 408 053 51 447 595 931 8 855 C49 441 10 14 nent 8 408 053 51C 447595931 8 855 649 441 16 i nitiales) C b R S 8 82 70 /l 2 307 521 4 000 11 131 608 40 7 033 P,' 2115953 9 19980 43 2 250 615 44 - 39330 4 o"' 377 923 152238 12 238 1 151 03 11 151031 9 686 303 11 381 752 149 131 071 990 10 199 127 253 MINISTERE DES INFRASTRUCTURES BURKINA FASO Unité-Progrès-justice SECRETARIAT PERMANENT DU PROGRAMME SECTORIEL DES TRANSPORTS Projet do Transport et do Devoloppenont des Infrastructures Urbaines (PTDIU) TABLEAU EMPLOIS -RESSOURCES PAR CATEGORIE DU 01/01/2019 AU 31112J2019 Nurn e ro comp LIBELLES IDA ETAT COOP SUISS TOTAL tes PLOIS 18 103 176 711 384 059 670 578 671 921 19 065 908 302 TOTAL DEPENSES 8846 128884 268 855 363 121 380 243 9236 364490 A TRAVAUX F T NSTALLAý nN 7375703619 7 375 703 619 B EQIMPEMENTS 78 247 070 22 322 625 4 740 000 105 309 695 C SERVICES CONSUL IANTS 1 116 240 422 177 747 408 53 663 520 1 347 651 350 D FORMATIONS El AIÎ alRS 63 387 749 17491 166 59 517 650 140 395 565 F CHARGES i ONCIONNC N 1 212 550 024 51 295 164 3 459 073 267 304 261 COMPTES DE TIERS 8519794658 2514508 8522 309 166 40 Fournisseur avce 866 2192603 8518219603 44 Etat et collectîvité publique 2 514 508 2 514 508 44 Etat retenue à la source Compte baison T reso 1 575 055 1 575 055 5 COMPTES DE TRESORRIE 703 024 048 115 164 978 449 344 020 1 267 533 046 52 Compte BCFAO,IDA 363 526 977 363 526 977 compte UE3A 339 030 671 339030671 Compte BCEAO COOP S 352495774 352495 774 BSIC /COOP S 96848246 96848246 53 TRESOR PUBLIQU9 185 14972 115164978 57 CAISSE MENU DEPE'NSES 466 400 466400 REPORT RESSOURCES 2018 34 229 121 39 329 5 433 150 39 701 600 RESSOURC ES 18 103 176 711 384 059 670 578 671 921 19 065 908 302 Subventions et autre sressources 8 408 053 510 447 595 931 8 855 649 441 10 Capital 14 Subventions équîipen ent 8 408 053 510 447 595 931 8 855 649 441 16 Emprunts (Avances COMPTES DE TIERS 8 820 087 2 307 521 4 000 il 131 608 40 FOURNISSLURS 7083848 2 115 953 9 199801 43 ORGAISMFS0CIA(Jx 250 615 250 615 44 EA 334 593 39 330 4 000 377 923 Compte aison Tren 152 238 152 238 Compte d'arent 1 151 031 1 151 031 REPORT EMPLOIS 2018 9 686 303 114 381 752 149 131 071 990 10 199 127 253 SP/PST-PTDIU Rapport d'audit financ;er et comptible Exercice clos le 31 dëcembre 2019 Annexe 3: NOTE AUX ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2019 TABLEAU DES EMPLOIS ET DES RESSOURCES AU 31/12/2019 PTDIU NOTES AUX ETATS FINANCIERS 1 RESSOURCES FCFA Analyse des ressources * SUBVENTION RECU Les ressources perçues pour les activités de l'exercice 2019 se chiffrent à FCFA 8 855 649 441 réparties entre : L'IDA : F CFA 8 408 053 510 La Coopération Suisse : F CFA 447 595 931 Elles regroupent 1.1 Les subventions et emprunts et autres ressources FCFA 8 408 053 510 • les subventions - IDA : F CFA 8 408 053 510 N° DRF MONTANT DRF 19 77951195 DRF 20-PD 475 635 143 DRF 21-PD 491 576 570 DRF 22-PD 539082320 DRF 23 225819965 DRF 24 102 336 003 DRF 25-PD 513 737 563 DRF 26 115382309 DRF 27-PD 588 220 962 DRF 28 20331518 DRF 29 44824914 DRF 30-PD 534 884 450 DRF 31 122534570 DRF 32-PD 576796041 DR F 33-PD 705 927 991 DRF 34-PD 826 013 170 DRF35 323171017 DRF 36-PD 682 851 174 DRF 37-PD 1 440 976 635 TOTAL 8 408053510 - Coopération Suisse F CFA 742 495 774 1.2 Les comptes de tiers FCFA 11 131 608 " Les fournisseurs FCFA 9 198 801 - IDA F CFA 7 082 848 - ETAT FCFA 2115953 - COOP SUISSE • Organismes sociaux / CNSS - CARFO FCFA 250 615 " ETAT/IMPOT F CFA 6 538 500 - IDA F CFA 334593 - ETAT FCFA 39329 - COOP SUISSE F CFA 4000 " Compte liaison F CFA 152 235 - Compte liaison Trésor F CFA 152 238 • Compte d'attente F CFA 1151 031 - Compte d'attente F CFA 1151031 1.3 REPORT EMPLOIS 2018 : F CFA 10 199 127 253 - IDA Compte de tiers F CFA 8 523 248 663 Compte trésorerie F CFA 1163 054 451 - ETAT Compte de tiers F CFA 448 950 Compte trésorerie F CFA 381 303 199 - COOP SUISSE Compte de trésorerie F CFA 131071 990 Il LES EMPLOIS FCFA 19 065 908 302 Au terme de l'exercice 2019 ce poste regroupe les dépenses FCFA 9 237 255 290 les comptes de tiers FCFA 8 521 418 166, les comptes de trésorerie FCFA 1 267 533 046 et le report des ressources 2018 F CFA 39 701 600. Il-1 Dépenses FCFA 9 236 364 490 Les dépenses en 2019 s'élèvent à FCFA 9 237 255 490 Elles se répartissent comme suit - 11-1.1 Investissement en milieu interurbain FCFA 8 051 698 596 IDA F CFA 8 030 106 596 - Volet travaux F CFA 7 375 702 019 - Volet étude et contrôle F CFA 654 404 577 - Volet environnemental et social F CFA COOP SUISSE : F CFA 21592000 - Volet environnemental et social F CFA 21592000 V -1.2 Investissement en milieu urbain FCFA 11-1.2.1 IDA F CFA 286 717 410 - Voiries Urbaine F CFA 209 605 918 - Environnement urbain F CFA 19 459 974 - Equipements Structurants F CFA 57651518 1l-1.2.2 Coopération Suisse FCFA 99 788 243 Il s'agit des activités menées dans la Composante B - Formations F CFA 59 272 150 - Partenariat avec le Ghana F CFA 245500 - Appui PTR HIMO F CFA 36811520 - Gestion projet (frais tenu de compte) F CFA 3 459 073 w 11-1.3 Renforcement institutionnel et gouvernance sectoriel FCFA 372 337 921 • IDA F CFA 286646379 - Appui au Ministère des Infrastructures : F CFA 56 165 281 - Appui au Ministère des Transports F CFA 30 312 040 - Appui au secteur Urbain tout confondu : F CFA 200 169 058 • ETAT F CFA 85691542 - Appui institutionnel Ministère des Infrastructures: F CFA 16 843 850 - Appui institutionnel Ministère des Transports : F CFA 9 054 246 Appui secteur Urbain F CFA 59 793 446 11-1.4 Gestion du projet et mesure d'accompagnement social : F CFA 426 713 320 • IDA : F CFA 243 549 499 • Etat : F CFA 183 163821 11-2 Les comptes de tiers : FCFA 8 522 309 166 Le montant des comptes de tiers est de FCFA 8 522 309 166 Il se répartit comme suit " IDA : F CFA 8 599 794 658 fournisseurs avance travaux : FCFA 8518219603 - compte avance à justifier : F CFA 891000 • Coopération Suisse : F CFA 2 514508 11-3 Trésorerie finale FCFA 1 267 533 046 Le solde des comptes au 31/12/2019 se chiffre à FCFA 1 267 533 046 et se décompose comme suit: Compte trésorerie IDA FCFA 703024048 • Compte BCEAO FCFA 363 526 977 • Compte UBA FCFA 339 030 671 • Caisse menu dépenses FCFA 466400 Comptes trésorerie ETAT FCFA 115164978 • Compte Trésor FCFA 115 164978 Compte trésorerie Coopération Suisse FCFA 449 344 020 • Compte BCEAO FCFA 352 495 774 • Compte BSIC FCFA 96 848 246 11-4 Report Ressources 2018 F CFA " Fournisseurs F CFA 28 480 354 - IDA F CFA 23822276 - ETAT FCFA -43125 - Coop. Suisse : F CFA 4701203 " Organisme Sociaux F CFA 4 682 746 - IDA F CFA 4682746 - ETAT FCFA 39329 - COOPERATION SUISSE : F CFA 731947 " Etat / Impôts F CFA 6 538 500 - IDA F CFA 5767224 - ETAT FCFA 39329 - COOPERATION SUISSE : F CFA 731947 SP/PST-PTDIU Rapport d'audit financier et comptable Exercice clos le 31 décembre 2019 Annexe 4: ETAT DE RECONSTITUTION DU COMPTE DESIGNE IDEIXCO> S,A il1 i 5i 3tad~u I h 54 nn nIIi2 Bi, t'> L-n tecç~a~ç 2* Secrétariat Permanent du PST 01 BP 2517 Ouaga 01 Tél : 50 41 78 07 RECONSTITUTION DU SOLDE DU COMPTE DESIGNE AU 31112/2019 PTDIU: Crédit n° 5859-BF Compte BCEAO N° C00060537-NS-NS Dates Désignations Montants Totaux 0110112019 SOLDE D'OUVERTURE AU 0110112019 131 175486 MOUVEMENTS - ENTREES DE LA PERIODE 06/02/2019 DRF N° 19 77 951 195 25/03/2019 DRF N° 23 225 819 965 14/05/2019 DRF N' 26 115 382 309 13/06/2019 DRF N 24 102 336 003 29/07/2019 DRF N° 28 20331 518 29/07/2019 DRF N' 29 44 824 914 15/11/2019 ORF N° 31 122 534 570 15/11/2019 DRF N° 35 323 171 017 AUTRES RESSOURES Solde sous compte-PTDIU/ UBA au 01/01/2019 1 062 674 857 Solde de la caisse menues dépenses au 01/01/2019 4 340 En cours période antérieure 2 374 157 TOTAL MOVEMENTS -ENTREES 2097404 845 2097404845 TOTAL RESSOURCES 2 228 580 331 MOUVEMENTS - SORTIES DE LA PER/ODE Dépenses demandées en remboursement 728 580 331 (DRF n' 24 à la DRF n035) Dépenses non encores demandées en remboursement 752 596 557 (DRF n°38, 39 et DRF n° 41) Solde de la caisse menues dépenses au 31/12/2019 466 400 En cours de la période 36 207 248 TOTAL MOUVEMENTS - SORTIES 1517850536 1517850536 31/12/2019 SOLDE RECONSTITUE AU 31/122019 710 729 795 Solde relevé bancaire au 31/12/2019 363 526 977 ECART 347 202 818 NB Cet écart d'un montant de trois cent quarante sept millions deux cent deux mille huit cent dix huit (347 202 818) F CFA correspond au solde du sous compte UBA n° 421030019570 au 31/12/2019 Le Chef de Département de l'Administration et des Finances < sr Dô Marobi as-fna ABA ChvlQ OsrCroe Nó6onal , .___ � , , , , , , и _ � ц} п д ш � о с � � б � (� � `� Ф а � °�,' °ь--,' � i й и �� �� д Q о` g й; й °г.�.` � � й с.з с� в с:з й tШ.� д � � ы г ы� Ш � ш� ы � ы� �з r,� и �з t� � и и ' `t иуΡ с� � i CJ (J С 1 € ti ; ' G i4``-_.И i ь�+ С С --t` И Ш i � ез Ш ,,;,�� ; � ш ы "' ia - ci 1 � ; °з о й- I с`� с`� "' - 1 о., � ` .у •- � _ •- ._ .- .- ,- _ с о, о Г о а о сз стэ са сэ сз сз �'" �+�зг и '4 � :�:,� � зз ' ; 1 q cvar:J � с с:э сэ ; о j о; о о v о о о о С, д л •� с ,-�j ,�„у и LL 1 � �� •� ц . ( 1 t}. -'� �-.� .� " , � �� Irv' ц � т лi ; , . сУ� гвSп '� f I ' i'� l / •аз с м. ы' „а ��,, � 1� �ti м " crr иэ и о h_ ,_ г г^ со ,- л с°-r г?з га ® о а � r� а с, о и v� `д г1� ч7i �, па г. с.� Q о +r С] Q U .- � � U `.r7 _ v л ;�.� i.y _. � � �г W .- : т с'' '� с� � � с� з г z z,� �? z г с> # ., LL г `С �г ..� . � ? ' � `.,J С.) Z � U 'J � `L з аз � 'v' U 4- ,z 4 С Е_ Q Сз с�з И К . о о г.'� цэ �з чз йз W ,.: � и г_з г':: с:а v V " _.I � f `� "' =.n °9 ,Оо гV ,Оо V � Г7 О СУ О tЭ О с> ,,�г т �'й r о са �д цs и. л м м _ у � Zv гд и rч vэ .п - еч гч цз ra о � �" � � ro ^ Й Г ~ Н � Я i и � �° �,�- �° �_ ^- _ �: Ш � - �. � , ~ .- � � С с� г� г сз с� ; е; с, �� о _ а. ы,:.t д. ; ы ci. ы; а. Ш с '�э rv � м •- v; гv � Я � � I У �� г`� ; о о 1 с"о� iц F" w ctI 0� � h '`9 �._. ; и-- : � 'а F. ; ¢) �QT `i� - � ��� ���;� �;� � а а ; а .г � С i .- Ш а с° ;`� ' с� 4 Q' о о" о � � ®�� 1 v v� Г vз ui Q а�.+ � 1Г О г � is; � 1 � о г и � Q' 'и; ш ; �-- г`�v i '� ; "' � т w , b ;гз q �N и а й; � У т й з �, ' о �` sW- � и' б z а � ,-° � � � д i1' ' � `�' � Q Ш :° а, а и; � ы; � � � ы ы д � � � � Ш ' � � � о �, ы' t� i- 3 .у � S�- ш Н и iЭ о � у� г U k �. б и � ® � Ш �� t- г, Ш и и б t.+. � z г1 из j и �; fl �' F�+" � � � Ш а< иг � б ('L' � "` ц1 Q С1- �' t? Q' б б Z р к 41 F^ г tL Ш UЭ � s а � � ; � Ш г ,�; � � � � ш из и � � q �� с� г � ;� � ы а с? r- �- гUУ и � Л о � � � � � � tY ыQ q � ы � � (�j � � � ш ы- � а а а г о � U v`�3 � Q Сз � '� а Lз � � V с�.а � � о и о� {3 � О сц м ц ьл sрΡ h- г' �� r� р . N р Са Gз Сз О с�з7 гCз'� l ,2 � цз � G� ('�л Е О Ос� ®t� О р Q' W � �} I м � рΡ О б о � g� И�� I� �` � о t7 С.} � ш д � р {•у а р�у г� Сз С? © (У tS ', z V а • г. м , ; r- ы ' и �' �; � й г н �� з •"- r'`- I h- r. h. h. а_0 сд а? W а9 Ф W [Л ,�г,� У : 1- t- , р. Иу- Q И ,м ; .. .. ._ .- .г- .- И Г> cJ О О О О О Ct Ct р о О О О Д а F`� т е' � �+ �ч 1 �v cv cv �v �v cv t,�v, га сч rr с� cv .Uu и- � '= о �. т Q• ®; О I � г�.,�J v д О �i д с~'�,) О � с..,.�? 7 v, � г б �0 �;� ' Гз ' в� V' о О iЛ t[7 т� ц Г . � '� и '[9 ('7 � д С� й S`J м С*1 N �� г`� N N а fV и 1 fJ " ' , 1 i i SP/PST-PTDIU Rapport d'audir financier et comptable Exeýcice c1oý le ý1 2019 Annexe 5: LISTE DES IMMOBILISATIONS AU 31 DECEMBRE 2019 1 ul 2ý '.; leý 1*ý1 25 34 2N (P)